Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : novembre 2026.

Cette page explique simplement ce que deviennent les informations que vous laissez sur ce site.

Qui est responsable de vos données ?

Ce site est utilisé par deux structures dirigées par Pierre-Alexandre Raimbaud :

  • pour les professionnels, Délègue Solutions, SASU, 6 impasse André Citroën, 85100 Les Sables-d'Olonne ;
  • pour les particuliers, Pierre-Alexandre Raimbaud EI, 6 impasse André Citroën, 85100 Les Sables-d'Olonne.

Pour toute question, une seule adresse : contact@deleguesolutions.fr.

Quelles données, et pourquoi ?

Ce que vous me donnezPourquoiBase légaleDurée
Formulaire de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, entreprise, messageRépondre à votre demande, vous rappeler, préparer un rendez-vousMesures précontractuelles prises à votre demande, puis intérêt légitime pour garder le contact3 ans après le dernier échange
Outil « Le tri du bureau » : vos réponses, et vos coordonnées si vous demandez à être rappeléVous afficher un résultat ; si vous laissez vos coordonnées, préparer l'audit offertMesures précontractuelles prises à votre demande, puis intérêt légitime pour garder le contact3 ans après le dernier échange
Prise de rendez-vous en ligneOrganiser l'échangeMesures précontractuelles3 ans après le dernier échange
Clients particuliers : identité, adresse, coordonnées, factures et, si vous choisissez l'avance immédiate, état civil, coordonnées bancaires et numéro fiscalRéaliser les visites, facturer, vous inscrire à l'avance immédiate de l'Urssaf, établir l'attestation fiscaleExécution du contrat et obligations légalesFactures : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) ; autres données : 5 ans après la dernière visite
Clients professionnels : coordonnées des interlocuteurs, devis, contrats et facturesRéaliser la mission et facturerExécution du contrat et obligations légalesFactures : 10 ans ; autres données : 5 ans après la fin du contrat
Journaux techniques de l'hébergeur (adresse IP, pages demandées)Faire fonctionner le site et le protégerIntérêt légitime (sécurité)Durée fixée par Cloudflare

Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour vous répondre : sans eux, je ne peux pas traiter votre demande. Merci de ne pas indiquer d'informations sur votre santé dans les formulaires.

Les réponses au tri qui ne sont pas accompagnées de coordonnées ne sont pas enregistrées : le résultat est calculé dans votre navigateur. Ce résultat est indicatif et ne donne lieu à aucune décision automatisée.

Qui y a accès ?

Seul Pierre-Alexandre Raimbaud lit vos demandes, et vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles passent par des prestataires techniques qui n'en font pas d'autre usage :

  • Cloudflare, Inc. : hébergement du site, sécurité et statistiques de visite sans cookie ;
  • n8n GmbH (Berlin, Allemagne) : réception et enregistrement des formulaires, sur des serveurs Microsoft Azure situés à Francfort, en Allemagne ;
  • Google : messagerie Gmail et agenda, notamment quand vous réservez un rendez-vous en ligne ;
  • pour les particuliers, Abby (logiciel de facturation) et l'Urssaf : facturation et avance immédiate.

Cloudflare, Google et Microsoft sont des sociétés américaines qui peuvent traiter certaines données aux États-Unis. Elles sont certifiées au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), et ces transferts sont aussi encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose pas de cookie publicitaire ni de traceur. La mesure d'audience (Cloudflare Web Analytics) fonctionne sans cookie et sans identifier les visiteurs, c'est pourquoi aucun bandeau de consentement n'est affiché. Cloudflare peut toutefois déposer un cookie strictement nécessaire à la sécurité du site, qui ne sert à aucun suivi.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les faire corriger ou supprimer, vous opposer à leur utilisation ou en demander la limitation et la portabilité. Vous pouvez aussi me donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Il suffit d'écrire à contact@deleguesolutions.fr, et je réponds sous un mois au plus.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

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