Facture électronique

Facture électronique : ce qui change pour les artisans en septembre 2027

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Le 1er septembre 2027, ce sera au tour des petites entreprises et des micro-entreprises de les émettre pour leurs clients professionnels. Si vous êtes artisan, vous êtes concerné, même si vous faites encore vos factures sur papier ou dans un tableur.

Une facture électronique, ce n'est pas un PDF envoyé par mail

C'est la confusion la plus fréquente : un PDF envoyé par mail ne suffira plus. Une facture électronique est un fichier structuré, que les logiciels savent lire automatiquement, et qui passe par une plateforme agréée par l'administration.

Cette plateforme envoie la facture à votre client, reçoit celles de vos fournisseurs et transmet certaines données à l'administration fiscale. La liste des plateformes agréées est publiée sur impots.gouv.fr, et beaucoup de logiciels de facturation en proposent une.

Les dates à retenir

DateCe qui changeQui est concerné
1er septembre 2026Obligation de pouvoir recevoir des factures électroniquesToutes les entreprises
1er septembre 2026Obligation d'émettre des factures électroniquesGrandes entreprises et ETI
1er septembre 2027Obligation d'émettre des factures électroniques à ses clients professionnels, et de transmettre à l'administration les données des ventes aux particuliers (e-reporting)PME et micro-entreprises, donc la plupart des artisans

Vous travaillez surtout pour des particuliers ? La facture électronique ne s’applique qu’aux factures entre professionnels. Pour vos ventes aux particuliers, vous continuez à facturer comme aujourd’hui, mais certaines données devront être transmises à l’administration (c’est l’« e-reporting »). Votre outil de facturation s’en charge en général.

Les nouvelles mentions sur vos factures

Quatre informations s'ajoutent aux mentions habituelles :

  • le numéro SIREN de votre client professionnel ;
  • la catégorie de l'opération : vente, prestation de services, ou les deux ;
  • l'option pour le paiement de la TVA sur les débits, si vous l'avez choisie ;
  • l'adresse de livraison, si elle est différente de l'adresse de facturation (souvent le cas sur un chantier).

Ce que vous pouvez faire dès maintenant

  1. Vérifier que vous recevez déjà vos factures électroniques. C'est obligatoire depuis septembre 2026. Si vous n'avez choisi aucune plateforme, demandez à votre comptable ou à votre banque laquelle utiliser.
  2. Communiquer votre SIREN à vos fournisseurs. C'est ce qui leur permet de vous adresser leurs factures au bon endroit.
  3. Regarder votre outil de facturation actuel. Si vous facturez sur papier, dans un tableur ou avec un vieux logiciel, il faudra sans doute changer d'ici septembre 2027, et mieux vaut le faire au calme qu'en août 2027.
  4. Mettre à jour vos modèles de devis et de factures avec les nouvelles mentions.
  5. En parler avec votre comptable. Il saura vous dire quel outil fonctionne le mieux avec le sien.

Des amendes sont prévues pour les factures qui ne respectent pas ces règles, d'où l'intérêt de s'organiser avant l'échéance.

Si vous n'avez pas le temps de vous en occuper

C'est exactement le genre de chantier qu'on repousse quand on passe ses journées sur le terrain. Je peux vous aider à choisir et mettre en place l'outil, à prévenir vos fournisseurs et à adapter vos modèles, en lien avec votre comptable. Une fois l'outil en place, vos factures fournisseurs peuvent arriver seules chez votre comptable : voyez ce qui peut tourner seul, ou ma prise en charge des devis et factures.

Demander l'audit offert

Sources : economie.gouv.fr — Tout savoir sur la facturation électronique ; impots.gouv.fr. Les montants des amendes ne sont pas repris ici, car ils ont évolué et varient selon les sources.

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